Conditions Génrale de Vente

Préambule
Le site www.moteurplus.com est la propriété de la société K Technologies en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre K Technologies et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

K Technologies se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans son catalogue.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,en aucun cas la responsabilité de K Technologies ne pourra être engagée. L'enseùble des produits proposés à ses clients par K Technologies est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. K Technologies confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. K Technologies se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute utilisation du code promo de retrait marchandise non validé par le service commercial. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de lutter contre la fraude, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture EDF) ainsi qu'une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Pour nous transmettre ces documents, nous vous invitons à les scanner ou à les prendre en photo, puis à nous les envoyer par mail à : contact@moteurplus.com. A réception de vos éléments, le service de gestion de commande vous informera - sous 48h ouvrables - de la mise en préparation de votre commande puis de son expédition.

4. Livraison

Apres confirmation de la commande, K Technologies s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou société de crédit.

Le transporteur s'engage par contrat avec K Technologies à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par K Technologies.

Le client dispose conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce d’un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception à :

K Technologies - 7 rue des Grands Chênes - 85700 La Meilleraie-Tillay

Dans tous les cas, en cas de problème à la réception, contactez le service client MoteurPlus qui vous indiquera la marche à suivre.

La livraison sera effectuée par Coliposte ou France Express DB Schenker.

5. Rétractation

Le Client a 15 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoi le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MoteurPlus - K Technologies
7 rue des Grands Chênes
85700 La Meilleraie-Tillay

En cas d'exercice du droit de rétractation, K Technologies est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui incombent à l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par K Technologies . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. En cas de refus du paiment d'un client par les centres de paiement Paypal ou Mercanet, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, K Technologies se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. K Technologies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature; la responsabilité de K Technologies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le client pourra également soumettre son cas sur la plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas K Technologies ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de K Technologies est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause hors frais de port (à la charge du client), valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@moteurplus.com si des doutes subsistent concernant vos garanties.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de K Technologies . De plus, K Technologies s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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